Conditions générales de vente
1/ INTRODUCTION
Les parties conviennent que les présentes conditions (à suivre les conditions générales de vente) régissent exclusivement la relation commerciale entre le client (ci après « le client » ) et la Société Avenzo France SAS située au : 10 Avenue d Hermes . Z.A. de Montredon 31240 L Union (France)
Ces conditions générales régissent les transactions entre les clients qui réalisent un achat au travers de la page web d Scorpion : www.scorpion-marvo.fr qui est la Société propriétaire de la dite page.
Nous considérons que le client aura lu attentivement toute l information relative au produit qu il va acheter avant d en valider la commande.
Les informations relatives au produit sont disponibles sur le site , ainsi que les photos (même si non contractuelles) et le prix de vente public.
Le client déclare accepter les conditions générales de vente dans le cas d un achat ou lors d un retour d un produit défectueux.
2/ ACHAT
Prix de vente et T.V.A ;
- Les prix de vente sont exprimés en Euros et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
- Le prix de vente n inclut pas les frais de transport ou d envoi qui seront à la charge du client.
- Le prix de vente final ( prix de l article et frais de port) apparaitra avant la confirmation de la commande .
- Le pourcentage et la valeur de la T.V.A liés à l article ainsi que les frais de port apparaitront sur la facture.
3/ PAIEMENT
Nous disposons des moyens de paiement suivant :
Visa et Paypal.
4/ DELAIS DE LIVRAISONS
La livraison du (des) produit (s) s effectuera à l adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Le client est responsable de la qualité , de la précision de l information saisie en tant qu adresse de livraison . (y compris le numéro de téléphone).
Scorpion ne sera tenu pour responsable en cas de retard de livraison si l adresse indiquée par le client est incorrecte ou pas suffisamment précise.
L heure de livraison (si précisée) sera fournie à titre indicatif.
La livraison sera effectuée à l adresse indiquée au moment de la validation du contrat.
Dans le cas d une modification de l adresse postérieurement au contrat , le client supportera les couts de livraison ou l éventuelle correction du prix de vente liés à cette modification.
Le délai entre la validation de la commande et la première livraison par notre transporteur à l adresse indiquée est comprise dans un délai compris entre ……heures et ……heures (en jours ouvrés du lundi au vendredi) selon l éloignement du lieu de livraison et l heure à laquelle aura été réalisée la commande.
Si un évènement imprévisibleet/ou de force majeure ( exemple grèves , acte de terrorisme, manque de transports , pénurie de carburant etc…) et indépendant d Avenzo France se présente et perturbe la livraison à laquelle la livraison doit avoir lieu , Scorpion ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ce retard .
En cas de responsabilité avérée d Scorpion , les frais supplémentaires seront à charge de l assurance d Scorpion ou du transporteur.
5/ RESERVE DE PROPRIETE
5.1 : Tous les produits livrés par Scorpion resteront la propriété d Avenzo France jusqu au paiement complet du prix de vente et des frais éventuels tels que convenus dans le cadre du contrat.
Lors de la livraison du produit il est important que le client vérifie que l emballage et le produit lui-même sont en parfait état et conforme à la commande.
Dans le cas contraire, le client devra préciser( le ou les) problème(s) rencontré(s )et ce sur le bordereau de livraison du transporteur.
Il conviendra aussi d envoyer un courrier électronique à l adresse suivante : commande@avenzo.fr
Pour toutes plaintes formulées à cette adresse, Avenzo France s engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de cette plainte
5.2 : La période de garantie légale est de 2 ans et prend effet à la date de livraison du produit ou , en cas de vice caché, à la date de constatation de celui-ci par le client.
5.3 : En cas de non-conformité , Avenzo France assurera le remplacement ou la réparation du produit concerné conformément aux présentes conditions générales de vente et à tous autres égard conformément aux dispositions légales applicables.
5.4 : si un produit est endommagé suite à une utilisation inadéquate ou inappropriée , à des contingences externes , dans le sens le plus large, auxquelles le client a exposé le produit, à un démontage inadéquat ou à d autres actions intentionnelles de la part du client, celui-ci ne pourra en aucun cas effectuer de réclamation auprès d Avenzo France dans le cadre de la garantie légale.
5.5 : si le client effectue une réclamation dans le cadre de la garantie légale , il devra collaborer de facon raisonnable avec Avenzo France dans la mesure nécessaire , notamment en autorisant Avenzo à mener des recherches sur les conditions d utilisation du produit ainsi que sa procédure d installation.
6/ DROIT DE RETRACTATION
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un delai de trente (30) jours, sans justification, sous réserve que vous n avez pas tiré parti ou utilisé l article avant l expiration de la période de trente (30) jours.
Ce délai prend effet à la date de la réception du(ou des ) produit(s).
Vous devez renvoyer votre demande de rétractation au cours de cette période de trente (30) jours.
Cette demande de rétractation doit indiquer votre nom , adresse , numéro de téléphone , adresse e-mail,numéro de commande ainsi que désignation de (s) l article(s) concerné(s) et doit etre envoyée à :
AVENZO France SAS
Attention : service client
Adresse e-mail : commande@avenzo.biz
7/ CONSEQUENCES DU DROIT DE RETRACTATION
Outre l envoi d une demande de rétractation valide tel que décrite ci-dessus , le produit doit être envoyé et Scorpion remboursera les sommes versées pour l achat de ce produit dans un délai de trente (30) jours à compter de sa date de réception , sous réserve que :
Le produit est retourné dans son emballage d origine , en parfait état , avec tous les accessoires et accompagné de la facture.
Le produit n aura pas été utilisé et /ou endommagé. Si tel est le cas vous devrez compenser la perte de la valeur à hauteur des détériorations liées à l utilisation ou à la détérioration du produit .
Scorpion mandatera un coursier afin de récupérer le produit .
Les frais de retour seront à votre charge sauf si la valeur du produit est supérieure à ……………. Euros
8/ REPARATION
9/ MINEURS
SCORPION ne vend pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants/adolescents pour des achats par des ADULTES.
Si vous avez moins de 18 ans , vous ne pouvez utiliser le site internet scorpion-marvo.fr que sous la surveillance d un parent ou d un tuteur.
10/ DROITS DE GARANTIE LEGAUX
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité ,
Vous bénéficiez d un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , sous réserve des conditions de couts prévues par l article L.217 -9 du code de la consommation ;
La garantie légale de conformité s applique indépendamment de la garantie des vices cachés au sens de l article 1641 du code civil . dans cette hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).